Déposée le 11 janvier 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVEN SEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DVD Video » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-08 du 25 février 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVEN SEPT domicilié(e) 1 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEVEN SEPT - France.
La marque DVD Video a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVEN SEPT - SARL - 1 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS - France
SEVEN SEPT - France
Inscription le 17 décembre 2001 - Rejet partiel n°337137 - Publication au BOPI 2001-12-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08
Appareils et instruments scientifiques (à usage non médical), photographiques, et d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matière plastique pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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